Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet et Portée

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les termes et conditions applicables à la souscription et à la participation au programme Premium Signature, proposé par Audibert Consulting, dont le siège social est situé 48 allée Raymond Poincaré, 57100 Thionville, SIRET 994 658 326 00016, représentée par Antoine Audibert en qualité de Président.

Le Programme Signature comprend :

  • Un suivi intensif sur 3 mois, avec accompagnement quotidien pour des transformations visibles dès les premières semaines ;

  • 14 sessions stratégique en visio, appliquées à tes situations concrètes ;

  • Un accès direct via WhatsApp privé, pour un soutien en temps réel sur tes enjeux en cas de besoin ;

  • Un suivi personnalisé avec ajustements continus, selon ton évolution, ton rythme et tes objectifs ;

  • Il peut porter sur les domaines suivants :

    • la posture de dirigeant et la prise de décision ;

    • l’organisation, la priorisation et le pilotage de l’activité ;

    • la communication avec les collaborateurs, associés, prestataires ou clients ;

    • la clarification des responsabilités et des limites professionnelles ;

    • la structuration des processus de management et de délégation ;

    • l’analyse pédagogique des indicateurs économiques ou organisationnels ;

    • la relation à l’argent, à la prise de risque et aux décisions professionnelles ;

    • la préparation d’une transition professionnelle ou entrepreneuriale ;

    • la prévention de la surcharge, de la désorganisation et des décisions prises sous pression.

    • Le contenu précis, la durée, le prix, le calendrier et les prestations incluses sont indiqués dans le devis, le bon de commande, la proposition commerciale accepté par le Client.

La souscription au Programme implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Sauf stipulation différente dans les conditions particulières, le Programme comprend :

  • un accompagnement intensif d’une durée de trois mois ;

  • quatorze sessions stratégiques individuelles réalisées en visioconférence ;

  • un suivi personnalisé entre les sessions par messagerie privée ;

  • des exercices, outils, grilles de décision et supports pédagogiques ;

  • des ajustements réalisés en fonction de la progression du Client et des objectifs contractuellement définis ;

  • un accès aux contenus numériques expressément mentionnés dans l’offre.

Le suivi par messagerie est réalisé de manière asynchrone. Il ne constitue pas un service disponible instantanément ou vingt-quatre heures sur vingt-quatre.

Sauf situation exceptionnelle ou période annoncée d’indisponibilité, le Prestataire s’efforce de répondre dans un délai maximal de vingt-quatre heures ouvrées.

Le suivi par messagerie ne constitue ni un service d’urgence, ni une permanence médicale, juridique, financière ou psychologique.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il met à disposition son expérience, ses méthodes, ses outils d’analyse et son accompagnement afin d’aider le Client à clarifier sa situation et à structurer ses décisions.

Le Programme ne constitue pas une prestation de direction générale externalisée. Le Prestataire ne se substitue pas au Client, à ses organes de direction, à ses associés ou aux professionnels réglementés qui l’accompagnent.

Le Prestataire ne dispose d’aucun pouvoir de signature, de représentation, d’engagement financier, de recrutement, de licenciement, de gestion de compte bancaire ou d’exécution d’opérations au nom du Client, sauf mandat écrit distinct conclu dans le respect de la réglementation applicable.

Le Client demeure seul décisionnaire et responsable de la gestion de son activité, de sa carrière, de ses équipes, de son patrimoine et de ses engagements contractuels.

2. Engagement de l’Acheteur et Conditions de Participation

a) Obligation de Participation Active

Pour garantir l’efficacité du Programme, l’Acheteur reconnaît que les résultats dépendent de sa participation active et de sa pratique régulière. Cela inclut, mais sans s’y limiter :

  • Suivre tous les ateliers de groupe prévus si inclus.

  • Visionner l’intégralité des vidéos pédagogiques si inclus.

  • Réaliser les exercices pratiques proposés.

  • Appliquer les conseils et méthodologies fournis dans les fiches techniques et les sessions de coaching.

b) Exclusion en cas de non-respect

Le Prestataire se réserve le droit d’exclure l’Acheteur du Programme, sans remboursement, en cas de :

  • Absence injustifiée répétée aux consultations et aux ateliers de groupe.

  • Non-réalisation manifeste des exercices ou contenus.

  • Comportement perturbateur ou irrespectueux envers les autres participants ou le Prestataire.

Le Programme ne constitue pas :

  • un conseil juridique ou une consultation d’avocat ;

  • un conseil fiscal ou une mission d’expertise comptable ;

  • une mission d’audit financier ou de certification des comptes ;

  • un conseil personnalisé en investissements financiers ;

  • une activité d’intermédiation bancaire, immobilière ou assurantielle ;

  • une prestation de gestion de portefeuille ou de gestion de fonds ;

  • un conseil médical, psychiatrique ou psychothérapeutique.

Les informations relatives à l’argent, aux investissements, à la rentabilité, à la trésorerie, aux prix, aux marges, à l’épargne ou aux placements sont transmises à des fins générales, pédagogiques ou méthodologiques.

Le Prestataire ne recommande pas au Client d’acheter, de conserver ou de vendre un instrument financier déterminé. Il ne reçoit aucun ordre de transaction et ne manipule jamais les fonds du Client.

Avant toute décision juridique, fiscale, sociale, comptable, patrimoniale ou financière importante, le Client est invité à consulter un professionnel disposant des compétences et autorisations nécessaires.

3. Durée et Accès au Programme

a) Suivi Initial

Le suivi intensif est conçu pour une durée moyenne de 3 mois. Pendant cette période, un accompagnement personnalisé est assuré via des coachings individuels et des ateliers de groupe.

b) Accès Illimité

Après la période de suivi, l’Acheteur conserve un accès et à vie aux contenus numériques. Cet accès est strictement personnel et ne peut être transféré, revendu ou partagé.

c) Propriété des Contenus

Tous les contenus mis à disposition restent la propriété exclusive du Prestataire. Toute tentative de reproduction, de diffusion ou d’utilisation non autorisée entraînera des poursuites judiciaires.

4. Droit de Rétractation

a) Conditions Générales

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

  • Toute demande doit être adressée par écrit à l’adresse e-mail indiquée, accompagnée de la preuve d’achat.

  • Le remboursement sera effectué sous 14 jours maximum à compter de la réception de la demande.

b) Exceptions

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • Si l’Acheteur a accédé immédiatement aux contenus numériques avec son consentement préalable ou via un acompte.

  • Si une ou plusieurs sessions de coaching ont été réalisées avant l’expiration du délai de rétractation.

  • Si l’Acheteur a participé à un atelier de groupe, validant ainsi le début effectif des prestations.

5. Modalités de Paiement et Pénalités

a) Prix et Échelonnement

Le prix total du Programme est payable :

  • En une seule fois, au moment de la souscription.

  • En plusieurs échéances, selon un calendrier de paiement convenu lors de la séance diagnostique.

b) Engagement Contractuel

Passé le délai de rétractation, l’Acheteur s’engage irrévocablement à régler la totalité du prix convenu, même en cas d’abandon ou de non-participation. Aucun remboursement ou report ne sera accordé après ce délai.

c) Pénalités de Retard

En cas de non-paiement dans les délais prévus :

  • Taux de pénalités : Les sommes impayées porteront intérêt au taux légal majoré de 10 % par mois de retard (article L441-10 du Code de commerce).

  • Indemnité forfaitaire : Une somme de 40 € sera ajoutée pour couvrir les frais de recouvrement (article D441-5 du Code de commerce).

d) Clause Résolutoire

En cas de retard persistant après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, le contrat sera résilié de plein droit.

  • Toutes les sommes dues deviendront immédiatement exigibles.

  • Le Prestataire se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires pour recouvrer les montants impayés, incluant les frais d’avocat et de justice.

En cas de refus explicite de paiement, de comportement de mauvaise foi, ou d’opposition injustifiée au prélèvement, l’ensemble des sommes restant dues deviendra immédiatement exigible, sans nécessité de mise en demeure préalable.

e) Acompte (Premier Versement) et Finalisation de l’Inscription

Acompte équivalent à la première mensualité L’Acheteur peut être invité à verser un acompte, correspondant à la première mensualité du Programme, au moment de la souscription ou de la pré-inscription.

Engagement au Programme En versant cet acompte, l’Acheteur reconnaît s’engager dans le Programme, sous réserve de l’exercice éventuel de son droit de rétractation dans le délai légal de 14 jours.

Paiement exigible en l’absence de demande de rétractation Si l’Acheteur ne formule pas de demande de rétractation dans le délai légal, il demeure redevable de l’intégralité du prix du Programme. L’acompte initialement versé sera alors soit remboursé lors de l’inscription finale, soit imputé sur les sommes dues, conformément à l’accord convenu entre les parties.

6. Obligations et Responsabilité de l’Acheteur

a) Obligation de Participation Active

L’Acheteur reconnaît que la réussite du Programme repose sur sa propre implication. Il s’engage à :

  • Suivre tous les modules, ateliers et coachings prévus dans le cadre du Programme.

  • Effectuer les exercices proposés dans les fiches techniques et vidéos.

  • Appliquer les méthodologies transmises par le Prestataire.

b) Non-participation et Conséquences

Toute absence injustifiée aux ateliers ou aux coachings, ou tout manquement à l’obligation de participation active, ne pourra être imputé au Prestataire et n’ouvrira droit à aucun remboursement ou report.

c) Responsabilité Personnelle

L’Acheteur est seul responsable de :

  • La mise en œuvre des outils et conseils fournis.

  • La compatibilité de ses équipements (ordinateur, accès internet) avec les contenus numériques.

  • La confidentialité et la sécurité de ses identifiants d’accès au Programme.

7. Limitation de Responsabilité du Prestataire

a) Obligation de Moyens

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour accompagner l’Acheteur dans son parcours, mais il ne garantit aucun résultat précis.

b) Exclusion de Responsabilité

Le Prestataire ne peut être tenu responsable :

  • En cas de non-réalisation des objectifs de l’Acheteur, ceux-ci dépendant de son engagement personnel.

  • De tout préjudice indirect, immatériel ou financier lié à l’utilisation du Programme.

  • En cas d’allergies, blessures ou problèmes de santé non signalés au moment de la souscription.

c) Force Majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards ou annulations résultant d’un cas de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil (catastrophes naturelles, pandémies, grèves, etc.).

8. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du Programme, y compris les vidéos, fiches techniques, textes et supports pédagogiques, sont protégés par le droit d’auteur (articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

  • Interdiction d’utilisation non autorisée : Toute reproduction, modification, ou diffusion des contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

  • Sanctions : Toute violation entraînera des poursuites judiciaires et l’exigence d’indemnités compensatoires.

9. Confidentialité et Engagement des Participants

a) Confidentialité

Les échanges réalisés lors des ateliers de groupe et des coachings individuels sont strictement confidentiels. Les participants s’engagent à ne pas enregistrer, partager ou divulguer les informations échangées, sous peine de poursuites pour préjudice moral et financier.

b) Comportement et Respect

L’Acheteur doit adopter un comportement respectueux envers les autres participants et le Prestataire. Tout manquement (harcèlement, perturbation, non-respect des règles) entraînera une exclusion immédiate, sans remboursement.

10. Résiliation et Sanctions

a) Résiliation à l’initiative du Prestataire

Le Prestataire se réserve le droit de résilier unilatéralement le contrat en cas de :

  • Non-respect des présentes CGV par l’Acheteur.

  • Retards de paiement non régularisés après mise en demeure.

  • Comportement inapproprié ou irrespectueux.

b) Conséquences de la Résiliation

En cas de résiliation pour faute de l’Acheteur :

  • Toutes les sommes déjà versées resteront acquises au Prestataire.

  • Les échéances restantes deviendront immédiatement exigibles.

11. Protection des Données

Les données personnelles collectées dans le cadre du Programme sont traitées conformément au RGPD. Elles sont utilisées uniquement pour l’exécution du contrat et ne seront jamais partagées sans consentement préalable. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données, sur simple demande écrite.

12. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera soumis au tribunal compétent du ressort du domicile du Prestataire.

13. Responsabilité et Limitation en Matière Médicale

L'accompagnement d'Antoine Audibert et tous les programmes de l'Académie des émotions sont des accompagnements pédagogiques et pratiques, visant à améliorer la gestion émotionnelle, à réduire l’anxiété et à sortir des schémas relationnels toxiques. Il ne constitue ni un traitement médical ni une thérapie psychologique.

c) Utilisation d’extraits de séances à des fins pédagogiques et promotionnelles

Dans le cadre de l’amélioration continue du Programme et de la diffusion de contenus pédagogiques, le Prestataire se réserve la possibilité d’utiliser certains extraits de séances de coaching (individuelles ou collectives), sous réserve des conditions suivantes :

  • Les extraits utilisés seront strictement anonymisés : aucun nom, prénom, élément identifiable ou information personnelle ne sera visible ou mentionné.

  • Les visages, voix ou tout élément permettant l’identification directe de l’Acheteur seront floutés, modifiés ou supprimés.

  • Les extraits pourront être utilisés sous forme de vidéos, audios ou retranscriptions, à des fins pédagogiques, marketing ou de communication, notamment sur les supports du Prestataire (site internet, réseaux sociaux, formations, conférences).

Le Prestataire s’engage à respecter l’intégrité, la dignité et la vie privée de l’Acheteur dans toute utilisation de ces contenus.

Toutefois, l’Acheteur dispose d’un droit d’opposition : il peut refuser l’utilisation de ses extraits à tout moment, par simple demande écrite adressée au Prestataire. Ce refus n’impactera en aucun cas sa participation au Programme.

À ce titre :

Non-substitution à un avis médical

Le Programme ne remplace en aucun cas une consultation ou un traitement réalisé par un professionnel de santé (médecin, psychologue, psychiatre). L’Acheteur est invité à consulter un praticien compétent pour tout trouble médical ou psychologique avéré.

Responsabilité de l’Acheteur

L’Acheteur reconnaît être pleinement responsable de sa santé physique et mentale. Il s’engage à signaler au Prestataire tout problème médical ou toute condition particulière susceptible d’influencer sa participation au Programme. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l’aggravation d’une condition non signalée ou d’un comportement inadapté de l’Acheteur.

Absence de garantie médicale

Le Prestataire met en œuvre des méthodes basées sur des approches pédagogiques et pratiques éprouvées. Toutefois, aucun diagnostic médical ou garantie de guérison n’est fourni. Les résultats peuvent varier en fonction des situations individuelles, et l’atteinte des objectifs dépend de l’implication personnelle de l’Acheteur.

Limitation de responsabilité

Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de :

Aggravation d’un trouble médical ou psychologique préexistant non signalé au moment de l’inscription. Réactions physiques ou émotionnelles imprévues liées à la pratique des exercices proposés. Préjudices directs ou indirects découlant d’une interprétation ou d’une mise en œuvre incorrecte des conseils et outils transmis.Toute mention d’investissement, de business ou de revenus potentiels n’a qu’une visée pédagogique. Aucun résultat n’est garanti, chaque situation étant unique

Avis en cas de besoin médical urgent

Si l’Acheteur présente des symptômes graves (crises de panique fréquentes, idées suicidaires, troubles psychiatriques avérés, etc.), il lui est expressément recommandé d’interrompre sa participation au Programme et de consulter un professionnel de santé d’urgence.

Les mentions ci dessus sont également valables pour les anciens particpants du programme Anxiété Peace :

14. Mentions Légales valables jusqu'au 02/01/2026

L’Acheteur déclare avoir lu et accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Fait à Thionville, le 17/08/2023. Maj au 02/01/2026 pour passage en SASU

Mentions Légales

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